Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
La présente politique décrit comment sont traitées les données personnelles dans le cadre du site vitrine elityx.fr. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
ELITE-TECH SAS, 20 avenue du Bois, 94430 Chennevières-sur-Marne, France (RCS Créteil 839 542 917), contact : contact@elityx.fr.
Données collectées et finalités
Le site vitrine est statique : il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne réalise aucune mesure d'audience.
- Formulaire de contact : les informations que vous saisissez (nom, e-mail, société, message) ne sont pas stockées par le site. À l'envoi, votre logiciel de messagerie s'ouvre, pré-rempli, pour adresser un e-mail à contact@elityx.fr. Les données ne nous parviennent donc que si vous décidez d'envoyer ce message.
- Finalité : répondre à votre demande de contact ou de démonstration.
- Base légale : votre consentement / l'intérêt légitime à répondre à votre sollicitation (article 6 RGPD).
Destinataires
Les messages reçus sont traités par l'éditeur d'ElityX. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement et localisation des données
Le site vitrine est hébergé par OVH (France) et l'application par Hetzner (Allemagne). Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ; il n'y a pas de transfert hors UE.
Durée de conservation
Les échanges par e-mail sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément à nos obligations légales.
Sécurité des données
Au sein de l'application ElityX, des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles : les informations personnelles et financières les plus sensibles (ex. coordonnées bancaires, identifiants) sont chiffrées en base de données (algorithme de chiffrement fort), distinctement du transport chiffré (HTTPS/TLS).
- Traçabilité des accès : les consultations de données sensibles font l'objet d'un journal d'audit (qui, quoi, quand), afin de détecter et tracer tout accès.
- Cloisonnement : chaque société est isolée (multi-société), avec des droits d'accès par rôle.
- Intégrité des factures : les documents de facturation sont scellés (empreinte SHA-256) pour garantir leur intégrité dans le temps.
Textes applicables
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données.
- Loi « Informatique et Libertés » : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Obligations légales de facturation et de conservation applicables à l'activité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@elityx.fr.
Si vous êtes utilisateur de l'application, vous pouvez par ailleurs exporter ou demander la suppression de vos données personnelles en libre-service depuis l'espace « Mes données » de votre profil (app.elityx.fr).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Application ElityX
La présente politique décrit les traitements réalisés par ELITE-TECH SAS pour son propre compte (site vitrine, demandes de contact). Les données que vous saisissez dans l'application app.elityx.fr (vos clients, vos consultants, vos salariés, vos factures) obéissent à une répartition des rôles différente :
- Le Client est responsable de traitement : c'est lui qui détermine les finalités et les moyens du traitement de ses propres données, et qui informe les personnes concernées (salariés, consultants, contacts clients).
- ELITE-TECH SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, pour lui fournir le service.
Les conditions de cette sous-traitance, la liste des sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat figurent dans l'accord de sous-traitance (DPA).
Mesure d'audience de l'application : au sein de l'application (après connexion), nous utilisons un outil de mesure d'audience produit (PostHog) pour comprendre l'usage des fonctionnalités et améliorer le service. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (PostHog EU), sans transfert hors UE. Aucune donnée directement identifiante (nom, e-mail) n'est transmise à cet outil : les événements sont rattachés à un identifiant interne de compte. Aucune publicité, aucune revente de données. Base légale : intérêt légitime (amélioration du service, article 6 RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@elityx.fr. Le site vitrine, lui, reste sans aucun traceur (voir « Données collectées et finalités » ci-dessus).
Facturation électronique (réforme 2026)
Pour la réception de vos factures électroniques, ElityX s'appuie sur une plateforme agréée par la DGFiP, SUPER PDP (éditée par la société SUPER G, immatriculée en France). Elle agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour la transmission et la réception de vos factures ; les données transitent au sein de l'Union européenne. Finalité : mise en conformité avec l'obligation de réception des factures électroniques. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.