Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Version 1.0, en vigueur au 30 mai 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service ElityX (l'« Application »), plateforme de gestion des freelances et du portage (contrats, CRA, factures, trésorerie), éditée par ELITE-TECH SAS (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne ou organisation utilisant l'Application (le « Client » ou l'« Utilisateur »).
2. Définitions
- Application : le service ElityX accessible sur app.elityx.fr.
- Compte : l'espace d'un Utilisateur, rattaché à une ou plusieurs sociétés.
- Abonnement : la souscription donnant accès à l'Application selon l'offre choisie.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, dans leur version en vigueur à la date d'acceptation. L'Utilisateur est invité à accepter explicitement les Conditions lors de la création de son Compte. L'Éditeur conserve la trace de la version acceptée et de la date d'acceptation (voir l'article « Modification des Conditions »).
4. Description du service
L'Application permet notamment la gestion des contrats (clients et fournisseurs), des comptes rendus d'activité, de la facturation (y compris mentions légales et avoirs), des apports d'affaire et du suivi de trésorerie. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités.
5. Compte et accès
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Les accès sont strictement personnels.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi et aux présentes Conditions, à fournir des informations exactes, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
7. Tarifs, commande et paiement (CGV)
L'accès à l'Application est fourni dans le cadre d'un Abonnement selon l'offre souscrite. Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.
8. Durée et résiliation
L'Abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et peut être résilié dans les conditions précisées au contrat.
9. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (France et Allemagne), sans transfert hors UE.
11. Propriété intellectuelle
L'Application, sa structure, son code et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur. L'Abonnement confère un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée de l'Abonnement. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.
12. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi.
13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de l'utilisation de l'Application.
14. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Chaque version est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur (en tête de page). En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est invité à accepter de nouveau la version mise à jour lors de sa prochaine connexion ; l'Éditeur conserve la trace de la version acceptée par chaque Utilisateur et de la date d'acceptation. La poursuite de l'utilisation après acceptation vaut adhésion à la nouvelle version.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Historique des versions
- v1.0 (30 mai 2026) : version initiale.